Rond Ronse, c’est quoi ?
Que sont les enquêtes préliminaires ?
Afin de cartographier le projet de mobilité Rond Ronse, il convient de réaliser plusieurs études en amont. Celles-ci peuvent avoir lieu dans votre quartier ou votre région. Les enquêtes les plus importantes consistent en une étude archéologique et une étude du sol.
Une exploration archéologique préliminaire consiste à réaliser des carottages manuels et mécaniques. Ces carottages, réalisés par l’équipe d’études, manuels font partie des fouilles archéologiques préliminaires visant à cartographier le paysage local. En fonction des résultats de ces sondages par carottage, une décision est prise pour libérer la zone du plan ou réaliser d’autres sondages. Pour des raisons de sécurité, le sous-sol à proximité immédiate est simultanément fouillé à la recherche de munitions ou d’explosifs n’ayant pas explosé.
Si l’exploration archéologique préliminaire indique qu’une étude plus approfondie est nécessaire parce que, par exemple, des munitions ou des explosifs qui n’ont pas explosé sont détectés, une étude plus approfondie suivra. En d’autres termes, les explosifs n’ayant pas explosé sont détectés et éliminés par des experts certifiés en explosifs.
La structure du sol est cartographiée par carottage. Le forage s’effectue dans l’asphalte, le béton, le bois ou les plans d’eau. Laborantins et experts peuvent ainsi déterminer diverses spécifications du sol, telles que l’épaisseur, la dureté, la capacité portante du sous-sol, la perméabilité et les risques éventuels d’inondation. Au cours de cette fouille, toutes les activités polluantes des sols ayant eu lieu dans le passé sont également détectées et incluses dans un plan de suivi.
Qu’est-ce qu’un permis d’environnement ?
Un permis d’environnement est l’approbation de l’autorité compétente pour l’exécution de certains travaux. Un permis d’environnement se compose de 4 grandes étapes :
Demande : De Werkvennootschap soumet la demande de permis d’environnement par voie numérique auprès du guichet Environnement de Flandre (Omgevingsloket Vlaanderen).
Exhaustivité et recevabilité : L’Autorité flamande fait savoir dans les 30 jours si la demande est complète et recevable. Si ce n’est pas le cas, l’Autorité flamande demandera de compléter le dossier. Dès que De Werkvennootschap soumet à nouveau le dossier, un nouveau délai de 30 jours prend cours.
Enquête publique : L’Autorité flamande charge les communes concernées d’organiser dans un délai de 10 jours une enquête publique de 30 jours. Les citoyens peuvent poser des questions et formuler des remarques lors de l’enquête publique.
Décision : Une fois la déclaration d’exhaustivité et de recevabilité émise, l’Autorité flamande décide sous 180 jours.
Le permis d’environnement inclut également l’étude des incidences sur l’environnement (EIE) du projet. Ce rapport fournit une estimation des effets sur l'environnement et de la manière dont ceux-ci sont atténués dans le cadre du projet.
Qu’est-ce qu’un cahier (spécial) des charges ?
Un cahier (spécial) des charges est une description complète et détaillée des services et activités à réaliser ainsi que de leurs coûts.
Qu’est-ce qu’un dialogue concurrentiel avec les entrepreneurs ?
Il s’agit d’une procédure d’attribution par les autorités destinée à des projets très complexes. Les autorités entament des discussions avec plusieurs entrepreneurs sélectionnés pour le projet.
Que sont les acquisitions à l’amiable ?
Une acquisition à l’amiable est un mode d’acquisition par lequel les autorités (le service des Transactions immobilières) engagent un dialogue avec le propriétaire de la parcelle ou du logement que l’on souhaite acquérir (partiellement ou totalement) en vue de réaliser le projet. Si les autorités parviennent à un accord avec le propriétaire, l’acte est passé. Si aucun accord n’est trouvé, les autorités peuvent procéder à une expropriation judiciaire. L’affaire passe devant le juge de paix dès la publication de la décision définitive d’expropriation. Le juge détermine ensuite le montant de l’indemnité d’expropriation. Cette indemnisation repose, comme pour l’acquisition à l’amiable, sur la valeur de vente actuelle de la parcelle concernée.